La Maison de Frasnes ASBL

Respect de la vie privée et des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont traitées par La Maison de Frasnes ASBL, dont le siège social se situe à la 1, Rue Jean-Baptiste Loriaux, 6210 Les Bons Villers (Belgique), numéro d’entreprise 0409.808.370, en tant que responsable de traitementconformément aux dispositions légales et règlementaires applicables en matière de protection des données à caractère personnel. Si vous avez une question à ce sujet, vous pouvez nous contacter en envoyant un mail à info@lamaisondefrasnes.beou en prenant contact par téléphone 071/85.16.07.

Collectes des données

La Maison de Frasnes collecte les données personnelles que vous lui communiquez, lorsque vous les contactez (notamment via le(s) (différents) formulaire(s) mis à votre disposition) :

• pour une demande d’information,
• pour un don, via votre banque, par domiciliation ou par virement,
• lorsque vous visitez notre site web.

Les données que La Maison de Frasnes récolte dépendent du type de demande ou service que vous nous demandez. Elles se limitent au strict nécessaire pour vous offrir la réponse ou le service correct.

Finalités du traitement des données

La Maison de Frasnes traite et conserve vos données en vue d’exécuter les services demandés, à savoir :

• répondre à vos demandes d’information;
• vous tenir au courant des activités et événements ;
• traiter votre demande de don.

Fondement juridique du traitement des données à caractère personnel

Pour le traitement de vos données, La Maison de Frasnes se base sur le ou les fondements suivants :

• vous avez donné votre consentement au traitement de vos données pour une ou plusieurs finalités spécifiques ou le traitement de vos données est nécessaire à un service que vous nous avez demandé (par ex., utilisation de votre adresse pour vous envoyer une publication);
• respect d’une obligation légale (par ex., envoi d’attestation fiscale suite à un don) ;
• exécution d’une convention entre vous et La Maison de Frasnes;

Utilisation des données à caractère personnel

Vos données ne sont utilisées par La Maison de Frasnes qu’en fonction des finalités précitées.

La Maison de Frasnes ne communique pas vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales ; ne les vend ni les donne à des tiers.

La Maison de Frasnes partage vos données personnelles uniquement avec les prestataires de services de la Maison de Frasnes si cela est nécessaire à l’exécution du service visé (par exemple : envoi d’attestation fiscale suite à un don).

Si vous ne souhaitez plus recevoir de publications ou d’informations de La Maison de Frasnes, vous pouvez toujours vous désinscrire en ligne ou en nous contactant par e-mail.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Nous conservons et traitons les données à caractère personnel pour une période de maximum 2 ans, ou pour la période minimale imposé par la loi (par exemple en cas d’un don).

Vos droits concernant vos données à caractère personnel et exercice de vos droits

Droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de retrait de consentement.

Vous avez, à tout moment et gratuitement, le droit de :

• prendre connaissance de vos données à caractère personnel conservées par La Maison de Frasnes;
• faire corriger, mettre à jour, modifier ou effacer vos données à caractère personnel ;
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ;
• retirer le consentement que vous nous avez donné d’utiliser vos données.

En cas d’opposition au traitement de données personnelles, de limitation d’utilisation, de retrait de consentement ou de demande d’effacement, certains services et réponses sur vos demandes ne pourront plus être livrés.

Il se peut cependant que face à votre demande, nous soyons dans certains cas tenus (en vertu de la loi ou pour d’autres raisons) de conserver vos données personnelles et de ne pas les supprimer (ou de les conserver pendant un certain temps, auquel cas nous ne répondrons pas à votre demande tant que nous n’aurons pas satisfait à ces exigences) (par exemple pour éviter que nous vous recontactions alors que vous avez demandé de ne plus l’être).

 Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter :

par mail : info@lamaisondefrasnes.be, ou en prenant contact par téléphone 071/85.16.07, ou

par courrier : La Maison de Frasnes, 1, Rue Jean-Baptiste Loriaux, 6210 Les Bons Villers (Belgique)

Nous pouvons vous demander de prouver votre identité.

Droit de déposer plainte

Si vous estimez que vos données sont traitées de manière incorrecte, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’instance suivante :

Autorité de Protection des Données,
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles,
Tel +32 (0)2 274 48 00, Fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be.

Protection et sécurisation des données à caractère personnel

La Maison de Frasnes prend des précautions physiques, électroniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la destruction, la perte, l’altération, l’accès non autorisé ou la divulgation par inadvertance à des tiers des données personnelles sous notre contrôle.

Si un incident impliquant vos données personnelles devaient malgré tout se produire, vous en seriez personnellement averti(e) dans les conditions prévues par la loi.