Conditions Générales d’Utilisation

PRÉAMBULE

Le présent site est accessible par le biais du nom de domaine www.lamaisondefrasnes.be et est exploité dans le respect de la législation belge. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales, la politiques des cookies et la politique de protection des données (RGDP). 

En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et politiques et les avoir acceptées sans réserve. Nous ne pourrions être tenus responsables en aucune manière d’une mauvaise utilisation de notre site.

INFORMATIONS SUR LA MAISON DE FRASNES ASBL ET SUR LE SITE WEB

Le Site est fourni par La Maison de Frasnes ASBL, dont le siège social se situe à la 1, Rue Jean-Baptiste Loriaux, 6210 Les Bons Villers (Belgique), numéro d’entreprise 0409.808.370, RPR Nivelles. 

APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions générales ») indiquent les droits, obligations et limitations qui vous sont applicables en tant qu’utilisateur (ci-après « Utilisateur ») lors de vos accès à notre site internet http://www.lamaisondefrasnes.be (ci-après « le Site »).

L’accès et/ou l’utilisation du Site emporte l’acceptation avec prise d’effet immédiate des Conditions générales et de toute modification qui y est apportée, sans préjudice d’éventuelles conditions contractuelles particulières applicables.

La nullité, la caducité ou le caractère non-exécutoire de l’une des dispositions des Conditions générales avec les dispositions légales ou règlementaires en vigueur, n’affectera pas la validité des autres dispositions des Conditions générales qui conserveront leur pleine force légale.

Le contenu compris dans le Site, incluant ces Conditions générales, peut être modifié à la seule discrétion de La Maison de Frasnes ASBL et ce, sans préavis. L’Utilisateur est tenu par de telles modifications, le cas échéant, et est supposé prendre connaissance périodiquement des changements y ayant été apportés.

Pour toute question concernant La Maison de Frasnes ASBL ou concernant le Site, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : info@lamaisondefrasnes.be.

CHANGEMENTS ET ACCES DU SITE

La Maison de Fransnes ASBL se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment, toute caractéristique du Site, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données et/ou contenu.

La Maison de Fransnes ASBL ne sera pas responsable à votre égard ou à l’égard de tiers pour la résiliation ou pour la suspension permanente ou temporaire de tout ou une partie du Site.

LIMITATIONS DE RESPONSABILITES

Les informations contenues sur ce Site sont aussi précises que possibles et le Site est périodiquement remis à jour mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

Si l’Utilisateur constate une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, il lui sera loisible de le signaler à La Maison de Frasnes ASBL en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …) à l’adresse e-mail info@lamaisondefrasnes.be.

En conséquence, La Maison de Frasnes ASBL ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’Utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. La Maison de Frasnes ASBL ne peut pas garantir que ces sites Internet appliquent toutes les lois et règlements applicable et en particulier toutes les obligations concernant la collecte et le traitement des données à caractère personnelle. Les utilisateurs sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes en consultant les conditions générales, la politiques des cookies et la politique de protection des données sur ces sites tiers.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient donc engager la responsabilité de La Maison de Frasnes ASBL.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les noms, images, logos ou tout autre signe distinctif présentés sur le Site identifiant La Maison de Frasnes ASBL, ses partenaires, des tiers ou leurs marques sont des contenus protégés au titre du droit des marques et/ou du droit d’auteur.

La structure générale, les contenus éditoriaux, images, sons, vidéos ou multimédias, les logiciels et les bases de données utilisés et tous les autres contenus présentés sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, des droits voisins et/ou du droit sui generis du producteur de base de données.

La Maison de Frasnes ASBL, ses partenaires ou des tiers sont seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle susmentionnés sur l’ensemble des contenus présentés sur le Site.

Sous la seule réserve de l’application restrictive des exceptions légales, toute utilisation, reproduction ou représentation, totale ou partielle, des signes distinctifs ou contenus présentés sur le Site sans l’autorisation écrite préalable de La Maison de Frasnes ASBL, de ses partenaires ou de tiers, est interdite et est constitutive du délit civil et pénal de contrefaçon.

L’Utilisateur s’engage à ne pas altérer, détruire, occulter, ou encore retirer toute notice de droit d’auteur ou de tout droit de propriété, labels ou marques figurant sur ou intégrée dans tout ou une partie du Site.

UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez utiliser notre Site qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site:

  • d’une manière en contravention de toute loi ou réglementation applicable ;
  • d’une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
  • dans le but de nuire ou de tenter de nuire à un individu de quelque manière que ce soit ;
  • pour envoyer, recevoir, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel non conforme à la législation en vigueur ;
  • pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (spam) ;
  • de créer une responsabilité pour nous de quelque manière que ce soit; ou d’une manière qui nous fait perdre (en tout ou en partie) les services de nos fournisseurs ; et
  • pour transmettre sciemment des données, envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel informatique ou matériel.

LOI APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Les Conditions Générales sont régies par le droit belge.

Les Cours et Tribunaux de Nivelles seront seuls compétents.